La défiscalisation est une procédure de plus en plus utilisée aujourd’hui par les ménages, et même par les entreprises. Elle se base sur plusieurs lois qu’il est important de connaitre si tant est que vous souhaitez réussir votre défiscalisation et en tirer profit.
La loi Pinel
La loi Pinel est l’une des plus importantes en matière de défiscalisation. Alors pour en savoir plus sur ce qu’elle implique et sur les autres lois de la défiscalisation, n’hésitez pas à faire toutes les recherches nécessaires. Il faut savoir que parmi toutes les lois de la défiscalisation, la loi Pinel est la plus utilisée. Elle a été mise en place en 2014, sous le régime du président Hollande. Grâce à cette loi, vous pouvez défiscaliser jusqu’à 21% du prix d’achat d’un bâtiment. La seule condition pour en bénéficier, serait d’opter pour une location de 12 ans au maximum et de respecter les règles établies en ce qui concerne les zones.
La loi Malraux
La loi Malraux n’est pas comme toutes les lois de la défiscalisation. Son objectif principal est d’encourager les contribuables dans la rénovation des anciens biens immobiliers. Ainsi, une fois que tous les travaux de rénovation sont terminés, la loi s’applique et vous avez droit à une déduction d’impôt. Le pourcentage de cette déduction peut énormément varier, en fonction de la nature du bâtiment rénové.
La loi Cosse
Encore connue sous le nom de « Dispositif louer abordable », la loi Cosse est entrée en vigueur depuis le 1er Janvier 2017. Elle prévoit un abattement pouvant aller jusqu’à 85%, sur les impôts appliqués aux revenus financiers. Elle s’applique à tous les propriétaires de bien immobilier qui acceptent de louer leur bien, à prix en dessous de celui du marché. Le but est de faciliter l’accès au logement pour les personnes démunies.